Conditions générales de vente et licence d'utilisation
En vigueur au 18 juin 2026. En finalisant un achat, l'acheteur accepte les présentes conditions.
1. Éditeur
Trombi 3000 est édité par R. Laithienne, formateur-enseignant, micro-entrepreneur (SIRET communiqué sur demande). Contact : mail@renopointcom.fr. Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
2. Objet
Trombi 3000 est un logiciel de suivi de la participation en classe, fonctionnant intégralement en local dans le navigateur de l'utilisateur. L'achat d'une licence donne un droit d'usage personnel et non exclusif.
3. Licence
- Licence enseignant : un achat pour un utilisateur, activable sur un nombre limité d'appareils (par défaut 2). Usage professionnel personnel autorisé.
- Licence établissement : nombre de postes défini à l'achat. Activations comptabilisées côté serveur.
- La redistribution, la revente ou le partage de la clé en dehors du périmètre acheté ne sont pas autorisés.
4. Activation et fonctionnement hors-ligne
L'activation vérifie la clé une fois en ligne, puis délivre un jeton signé valable un trimestre. Pendant cette durée, l'application fonctionne hors-ligne. À l'échéance, une nouvelle vérification en ligne est demandée. Aucune donnée d'élève n'est transmise : seuls la clé, le nom, l'e-mail et un identifiant d'appareil servent à l'activation.
5. Données personnelles (RGPD)
Les données saisies dans l'application (élèves, notes, photos) restent stockées localement sur l'appareil de l'utilisateur et ne sont jamais transmises à l'éditeur ni à un tiers. L'utilisateur reste responsable du traitement de ces données sur son propre matériel. Les seules données traitées par l'éditeur sont celles liées à l'achat et à l'activation de la licence (nom, e-mail, clé, identifiant d'appareil), conservées le temps nécessaire à la gestion de la licence.
6. Paiement
Le paiement et la facturation sont gérés par mon prestataire (plateforme de vente agissant comme « merchant of record », qui collecte la TVA applicable). La livraison consiste en l'accès au fichier de l'application et à la clé de licence.
7. Droit de rétractation
La licence donne accès à un contenu numérique fourni immédiatement après l'achat. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, l'acheteur consommateur consent expressément à l'exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début du téléchargement. En cas de problème technique empêchant l'utilisation, l'éditeur s'engage à trouver une solution ou à rembourser.
8. Garantie et responsabilité
Le logiciel est fourni « en l'état ». L'éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes de données : il appartient à l'utilisateur de réaliser des sauvegardes (fonction intégrée). Composants tiers : SheetJS (licence Apache 2.0, usage commercial autorisé).
9. Droit applicable
Droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents après tentative de résolution amiable.